Politique de confidentialité

Clinigen respecte votre vie privée et s'engage à protéger vos données personnelles. La présente politique de confidentialité vous expliquera comment nous traitons vos données personnelles lorsque vous visitez nos sites Web, ainsi que vos droits à la vie privée et la manière dont la loi vous protège.

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont le groupe Clinigen collecte et traite vos données personnelles lors de l’utilisation de ses sites Web, notamment les données que vous pourriez fournir par le biais de ces sites lorsque vous vous inscrivez à nos newsletters, ou si vous soumettez des informations ou achetez un produit ou un service sur nos plateformes en ligne telles que Clinigen Direct, Cliniport, Idis Online ou Aseptics Online.

Ce site Web n'est pas destiné aux enfants et nous ne collectons pas sciemment de données relatives à des enfants, sauf si nous en avons convenu avec vous.

Il est important que vous lisiez cette politique de confidentialité, de même que tout autre avis de confidentialité ou de traitement équitable que nous pouvons donner à des occasions spécifiques lorsque nous collectons ou traitons des données personnelles vous concernant afin que vous sachiez parfaitement de quelle manière et pourquoi nous utilisons vos données. Cette politique de confidentialité complète les autres avis et ne vise pas à les outrepasser.

Qui sommes-nous?

La présente politique de confidentialité est émise au nom du groupe Clinigen. Ainsi, lorsque nous mentionnons "Clinigen", "nous", ou "notre" dans cette politique de confidentialité, nous nous référons à la société concernée du groupe Clinigen responsable du traitement de vos données.  Pour éviter tout doute, cela inclut Quantum Pharma Group Limited et ses sociétés affiliées.  Clinigen Group plc est le régulateur et est responsable de ce site Web.

Si vous avez des questions sur cette politique de confidentialité, notamment pour toute demande relative à l'exercice de vos droits légaux, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessous.

Clinigen Group plc 
Avocat général 
LegalandContracts@clinigengroup.com

Vous pouvez déposer une plainte à tout moment auprès de l'Information Commissioner’s Office (ICO), l'autorité de surveillance britannique chargée de la protection des données (www.ico.org.uk). Nous aimerions toutefois avoir la possibilité de répondre à vos préoccupations avant que vous ne vous adressiez à l'ICO. Veuillez donc nous contacter en premier lieu. 

Les données que nous recueillons à votre sujet

Les données personnelles désignent toutes les données relatives à une personne à partir desquelles cette personne peut être identifiée. Elles n'incluent pas les données pour lesquelles les identifiants ont été supprimés (données anonymes).  Nous pouvons collecter, utiliser, stocker et transférer différents types de données à caractère personnel vous concernant. Nous les avons regroupées comme suit:

  • les données d'identité, notamment le prénom, le nom de jeune fille, le nom, le nom d'utilisateur ou un identifiant similaire, l'état civil, le titre, la date de naissance et le sexe;
  • les coordonnées, notamment l'adresse de facturation, l'adresse de livraison, l'adresse e-mail et les numéros de téléphone;
  • les données financières, notamment les coordonnées bancaires et les détails de la carte de paiement;
  • les données médicales / de santé qui nous ont été fournies par des professionnels de la santé et nécessaires pour confirmer les produits commandés via nos services en ligne;
  • les données de transaction, notamment les détails sur les paiements que vous avez reçus ou émis et d'autres détails concernant les produits et services que vous avez achetés chez nous;
  • les données techniques, notamment l'adresse IP, vos informations de connexion, le type et la version du navigateur, la configuration et l'emplacement du fuseau horaire, les types et les versions de plug-in du navigateur, le système et la plateforme d'exploitation et les technologies des périphériques utilisés pour accéder à ce site Web;
  • les données sur le profil, notamment votre nom d'utilisateur et votre mot de passe, vos achats ou commandes, vos centres d'intérêt, vos préférences, vos commentaires et vos réponses à des sondages;
  • les données d'utilisation, notamment les informations sur la manière dont vous utilisez notre site Web, nos produits et nos services ; et
  • les données sur le marketing et les communications, notamment vos préférences sur la réception du marketing de notre part et de la part de tiers, ainsi que vos préférences sur les communications.

Nous recueillons, utilisons et partageons également des données agrégées, telles que des données statistiques ou démographiques, pour quelque fin que ce soit. Les données agrégées peuvent être issues de vos données personnelles mais ne sont pas considérées comme des données personnelles en droit, car ces données ne révèlent ni directement ni indirectement votre identité. Par exemple, nous pouvons cumuler vos données d'utilisation pour calculer le pourcentage d'utilisateurs accédant à une fonctionnalité spécifique du site Web. Néanmoins, si nous combinons ou connectons des données agrégées avec vos données personnelles afin de vous identifier directement ou indirectement, nous les traitons comme des données personnelles, qui seront utilisées conformément à la présente politique de confidentialité.

Sauf indication contraire dans la présente politique ou autrement écrite, nous ne recueillons aucune catégorie particulière de données personnelles vous concernant (cela inclut des détails sur votre race ou votre ethnie, vos croyances religieuses ou philosophiques, votre vie sexuelle, votre orientation sexuelle, vos opinions politiques, votre affiliation syndicale, les informations sur votre santé et vos données génétiques et biométriques) via nos sites Web. Nous ne recueillons pas non plus d'informations sur les condamnations et les infractions pénales sur nos sites Web.

Il est important que les données personnelles que nous détenons sur vous soient exactes et à jour. Veuillez nous tenir informés de tout changement de vos données personnelles tout au long de votre relation avec nous.

Si vous omettez de fournir des données personnelles

Lorsque nous devons collecter des données à caractère personnel en vertu de la loi ou en vertu d’un contrat que nous avons conclu avec vous et que vous ne fournissez pas ces données sur demande, il se peut que nous ne puissions pas exécuter le contrat que nous avons ou tentons de conclure avec vous (p. ex. pour vous fournir des biens ou des services). Dans ce cas, il se peut que nous devions annuler l'approvisionnement d'un produit ou d'un service. Le cas échéant, nous vous en informerons à ce moment-là.

Comment sont recueillies vos données personnelles

Nous utilisons différentes méthodes pour recueillir des données vous concernant, notamment par :

  • les interactions directes. Vous pouvez nous donner votre identité, vos coordonnées et vos données financières en remplissant les formulaires ou en nous contactant par courrier, téléphone, e-mail ou autrement;
  • les technologies ou interactions automatisées. Lorsque vous interagissez avec notre site Web, nous pouvons automatiquement recueillir des données techniques sur votre équipement, les actions et habitudes de navigation. Nous recueillons ces données personnelles en utilisant des cookies et d'autres technologies similaires.
  • les sources de tiers ou celles accessibles au public. Nous pouvons recevoir des données personnelles vous concernant de différentes sources tierces et publiques, comme indiqué ci-dessous:
    • les données techniques provenant de fournisseurs de services d'analyse ou de moteurs de recherche, tels que Google, basés en dehors de l'UE;
    • lorsque vous en avez convenu, il est possible que votre prestataire de soins nous fournisse des informations relatives à votre santé.
    • les coordonnées, les données financières et les données de transaction provenant des fournisseurs de services techniques, de paiement et de livraison basés à l'intérieur ou à l'extérieur de l'UE.
    • les données d’identité et de contact provenant de sources publiques, telles que la Companies House basée dans l’UE.

Comment nous utilisons vos données personnelles

Nous n'utilisons vos données personnelles que lorsque cela est autorisé par la loi. Nous avons décrit ci-dessous la manière dont nous prévoyons d'utiliser vos données personnelles et les bases juridiques sur lesquelles nous nous fondons pour le faire.

Nous pouvons traiter vos données personnelles pour plus d'un motif légitime, en fonction de l'objectif spécifique pour lequel nous utilisons vos données. Veuillez nous contacter si vous avez besoin de détails concernant le motif juridique spécifique sur lequel nous nous appuyons pour traiter vos données personnelles. Plusieurs motifs sont indiqués dans le tableau ci-dessous.

Objectif / Activité Type de données Base légale du traitement, y compris la base de l'intérêt légitime
Vous inscrire en tant que nouveau client (a) Identité Exécution d'un contrat avec vous
(b) Coordonnées
 
Traiter et livrer votre commande, y compris : (a) Identité (a) Exécution d'un contrat avec vous
(a) Gérer les paiements, les frais et les charges (b) Coordonnées (b) Nécessaire pour nos intérêts légitimes (pour recouvrer les dettes qui nous sont dues)
(b) Percevoir et recouvrer l'argent qui nous est dû (c) Financières (c) Nécessaire pour se conformer à une obligation légale
  (d) Transaction  
  (e) Données de santé  
     
Pour gérer notre relation avec vous, qui inclura : (a) Identité (a) Exécution d'un contrat avec vous
(a) Vous informer des modifications de nos conditions ou de notre politique de confidentialité (b) Coordonnées (b) Nécessaire pour se conformer à une obligation légale
(b) Vous demander de laisser un avis ou de répondre à un sondage (c) Profil (c) Nécessaire pour nos intérêts légitimes (garder nos archives à jour et étudier comment les clients utilisent nos produits / services)
     
Vous permettre de participer à un tirage au sort, à un concours ou à répondre à un sondage (a) Identité (a) Exécution d'un contrat avec vous
  (b) Coordonnées (b) Nécessaire pour nos intérêts légitimes (étudier comment les clients utilisent nos produits / services, les développer et développer notre activité)
  (c) Profil  
  (d) Utilisation  
     
Administrer et protéger notre entreprise et ce site Web (y compris le dépannage, l'analyse des données, les tests, la maintenance du système, le support, le reporting et l'hébergement de données) (a) Identité (a) Nécessaire pour nos intérêts légitimes (pour la gestion de nos activités, la fourniture de services administratifs et informatiques, la sécurité des réseaux, la prévention de la fraude et dans le contexte d'une réorganisation de l'entreprise ou d'une restructuration du groupe)
  (b) Coordonnées (b) Nécessaire pour se conformer à une obligation légale
  (c) Techniques  
     
Fournir du contenu de site Web pertinent et mesurer ou comprendre l'efficacité de la publicité que nous vous diffusons (a) Identité (b) Nécessaire pour nos intérêts légitimes (étudier comment les clients utilisent nos produits / services, les développer, développer notre activité et éclairer notre stratégie)
  (b) Coordonnées
  (c) Profil
  (d) Utilisation
  (c) Techniques
   
Utiliser l'analyse de données pour améliorer notre site Web, nos produits / services, le marketing, les relations avec la clientèle et les expériences (c) Techniques Nécessaire pour nos intérêts légitimes (pour définir les types de clients pour nos produits et services, pour maintenir notre site Web à jour et pertinent, développer notre activité et éclairer notre stratégie)
  (b) Utilisation
   
Faire des suggestions et des recommandations sur des biens ou des services susceptibles de vous intéresser si vous avez consenti à recevoir de telles informations (a) Identité Nécessaire pour nos intérêts légitimes (développer nos produits / services et développer notre activité)
  (b) Coordonnées Consentement
  (c) Techniques  
  (d) Utilisation  
  (e) Profil  

Lorsque nous parlons d’intérêt légitime, nous entendons l’intérêt de notre entreprise pour sa conduite et sa gestion, afin de nous permettre de vous offrir le meilleur service / produit et l’expérience la plus sécurisée. Nous nous assurons de prendre en compte et de contrebalancer tout impact potentiel sur vous (à la fois positif et négatif) et vos droits avant de traiter vos données personnelles dans notre intérêt légitime. Nous n'utilisons pas vos données personnelles pour des activités où nos intérêts sont surpassés par l'impact que vous subissez (à moins que nous n'ayons votre consentement ou que la loi ne l'oblige ou ne l'autorise autrement). Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur la manière dont nous évaluons nos intérêts légitimes par rapport à tout impact potentiel sur vous, en ce qui concerne des activités spécifiques, en nous contactant.

Marketing

Nous nous efforçons de vous fournir des choix concernant certaines utilisations de données à caractère personnel, notamment en matière de marketing et de publicité. Nous ne vous enverrons aucune information marketing non sollicitée sans votre consentement et nous obtiendrons votre consentement exprès avant de partager vos données personnelles avec une société ne faisant pas partie du groupe de sociétés Clinigen à des fins de marketing.

En règle générale, nous ne nous appuyons pas sur le consentement comme base légale pour le traitement de vos données personnelles, sauf pour vous envoyer des communications de marketing directes par lettre, e-mail ou SMS, ou lorsque nous traitons vos données personnelles sensibles.

Vous pouvez nous demander, à nous ou aux tiers, de cesser de vous envoyer des messages marketing, à tout moment, en suivant les liens de désabonnement figurant dans tout message marketing qui vous est envoyé, ou en nous contactant.

Si vous renoncez à recevoir ces messages marketing, cela ne s'appliquera pas aux données personnelles que vous nous avez fournies et que nous sommes tenus de conserver à la suite de tout achat de produit / service ou de toute autre transaction.

Liens des tiers 

Ce site Web peut inclure des liens vers des sites Web, des plug-ins et des applications tiers. Un clic sur ces liens ou l'activation de ces connexions peut permettre à des tiers de recueillir ou de partager des données vous concernant. Nous ne contrôlons pas ces sites Web tiers et ne sommes pas responsables de leurs déclarations de confidentialité. Lorsque vous quittez notre site Web, nous vous encourageons à lire la politique de confidentialité de chaque autre site Web que vous visitez.

Cookies

Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu'il refuse tout ou partie des cookies ou pour vous avertir lorsque des sites Web définissent ou accèdent à des cookies. Si vous désactivez ou refusez les cookies, veuillez noter que certaines parties de ce site Web peuvent devenir inaccessibles ou ne plus fonctionner correctement. Pour plus d'informations concernant les cookies que nous utilisons, veuillez consulter notre politique sur les cookies.

Changement d'objectif

Nous n'utiliserons vos données personnelles qu'aux fins pour lesquelles nous les avons recueillies, sauf si nous estimons que cela est nécessaire de les utiliser pour une autre raison, compatible avec l'objectif initial.  Nous n'utiliserons vos données personnelles qu'aux fins pour lesquelles nous les avons recueillies, sauf si nous estimons que cela est nécessaire de les utiliser pour une autre raison compatible avec l'objectif initial.

Veuillez noter que nous pouvons traiter vos données personnelles à votre insu et sans votre consentement, conformément aux règles ci-dessus et lorsque cela est requis ou autorisé par la loi. 

Divulgation de vos données personnelles

Nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec les parties indiquées ci-dessous aux fins énoncées dans le tableau du paragraphe 4 ci-dessus :

  • d'autres sociétés du groupe Clinigen pouvant être basées à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union européenne et exerçant des activités centralisées d'administration et de reporting, en tant que processeurs et contrôleurs communs ;
  • des tiers externes tels que:
    • les fournisseurs de services agissant en tant que processeurs basés dans ou hors de l'EEE et fournissant des services externalisés tels que des services informatiques et d'administration de systèmes;
    • les conseillers professionnels agissant en qualité de sous-traitants ou de contrôleurs conjoints, notamment des avocats, des banquiers, des auditeurs et des assureurs basés à l'intérieur ou à l'extérieur de l'EEE, qui fournissent des services de conseil et des services bancaires, juridiques, d'assurance et de comptabilité; ou
    • HM Revenue & Customs (Trésor public britannique), les régulateurs et autres autorités agissant en tant que processeurs ou contrôleurs communs basés à l'intérieur ou à l'extérieur de l'EEE, qui exigent la déclaration des activités de traitement dans certaines circonstances; ou
    • Les autorités de réglementation telles que MHRA.
  • Les tiers à qui nous pouvons choisir de vendre, transférer ou fusionner des parties de nos activités ou de nos actifs. Alternativement, nous pouvons chercher à acquérir d'autres entreprises ou à fusionner avec elles. Si un changement survient dans notre entreprise, les nouveaux propriétaires peuvent utiliser vos données personnelles de la même manière que celle définie dans la présente politique de confidentialité.

Nous demandons à tous les tiers de respecter la sécurité de vos données personnelles et de les traiter conformément à la loi. Nous n'autorisons pas nos fournisseurs de services tiers à utiliser vos données personnelles à leurs propres fins et leur permettons uniquement de les traiter à des fins spécifiées et conformément à nos instructions.

Transferts internationaux

Bien que nous ne le fassions pas systématiquement, nous pouvons partager vos données personnelles au sein du groupe Clinigen. Cela impliquera le transfert de vos données en dehors de l'espace économique européen (EEE).

Nous nous assurons que vos données personnelles sont protégées en demandant à toutes les sociétés de notre groupe de suivre les mêmes règles lors de leur traitement.

Plusieurs de nos tierces parties sont basées en dehors de l'Espace économique européen (EEE). Par conséquent, le traitement de vos données personnelles par ces tiers implique un transfert de données en dehors de l'EEE.  Lorsque nous transférons vos données personnelles en dehors de l'EEE, nous nous assurons qu'un degré de protection similaire leur est accordé grâce à la mise en place d'une des mesures de protection suivantes :

  • nous transférons vos données personnelles uniquement vers des pays qui sont réputés fournir un niveau adéquat de protection pour vos données personnelles par la Commission européenne.
  • lorsque nous faisons appel à des fournisseurs de service, nous pouvons recourir à des contrats spécifiques approuvés par la Commission européenne, qui garantissent une sécurité des données similaire à celle de l'Europe.
  • lorsque nous faisons appel à des fournisseurs basés aux États-Unis, nous pouvons leur transférer des données s'ils font partie du bouclier de protection des données UE-États-Unis, lequel prévoit qu'ils fournissent une protection similaire aux données partagées entre l'Europe et les États-Unis.

Veuillez nous contacter si vous souhaitez avoir plus d'informations sur le mécanisme spécifique que nous utilisons lors du transfert de vos données personnelles hors de l'EEE.

Quel est le niveau de sécurité de mes données?

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour empêcher la perte, l’utilisation ou l’accès accidentel de vos données à caractère personnel, leur modification ou leur divulgation. En outre, nous limitons l’accès à vos données personnelles aux seuls employés, agents, sous-traitants et autres tiers qui doivent en avoir connaissance pour des raisons professionnelles. Ils traiteront uniquement vos données personnelles selon nos instructions et seront soumis à une obligation de confidentialité.

Nous avons mis en place des procédures pour traiter toute violation présumée des données à caractère personnel et nous vous informerons, ainsi que tout organisme de réglementation compétent, de toute violation pour laquelle nous sommes légalement tenus de le faire. 

Pendant combien de temps utiliserez-vous mes données personnelles?

Nous ne conserverons vos données personnelles que le temps nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels nous les avons recueillies, notamment aux fins de satisfaire à toute exigence légale, comptable ou en matière de reporting.

Pour déterminer la période de conservation appropriée pour les données personnelles, nous considérons leur quantité, leur nature et leur sensibilité, le risque potentiel de préjudice résultant d'une utilisation ou d'une divulgation non autorisée de vos données personnelles, les objectifs pour lesquels nous traitons vos données personnelles et si nous pouvons atteindre ces objectifs par d'autres moyens, ainsi que par les exigences légales applicables.

Dans certaines circonstances, nous pouvons anonymiser vos données personnelles (afin qu'elles ne puissent plus vous être associées) à des fins de recherche ou de statistique, auquel cas nous pouvons utiliser ces informations indéfiniment sans avis supplémentaire.

Vos droits légaux

Dans certaines circonstances, vous avez des droits en vertu de la législation sur la protection des données en ce qui concerne vos données personnelles. Veuillez cliquer sur les liens ci-dessous pour en savoir plus sur ces droits:

  • Demander l'accès à vos données personnelles - Communément appelée demande d'accès à des données à caractère personnel. Ceci vous permet de recevoir une copie des données personnelles que nous détenons sur vous et de vérifier que nous les traitons légalement.
  • Demander la correction de vos données personnelles - Ceci vous permet de corriger les données incomplètes ou inexactes que nous détenons sur vous, bien que nous devions peut-être vérifier l'exactitude des nouvelles données que vous nous fournissez.
  • Demander l'effacement de vos données personnelles - Ceci vous permet de nous demander de supprimer ou de retirer des données personnelles s'il n'existe pas de raison légitime pour que nous continuions à les traiter. Vous avez également le droit de nous demander de supprimer ou de retirer vos données personnelles lorsque vous avez exercé avec succès votre droit de vous opposer au traitement, si nous avons peut-être traité vos informations de manière illégale ou si nous sommes tenus d'effacer vos données personnelles afin de respecter la législation locale. Veuillez noter, toutefois, que nous ne pouvons pas toujours être en mesure de donner suite à votre demande d'effacement pour des raisons légales spécifiques qui vous seront notifiées, le cas échéant, au moment de votre demande.
  • Vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel - Lorsque nous nous appuyons sur un intérêt légitime (ou celui d'un tiers) et que votre situation particulière comporte un élément faisant que vous souhaitez vous opposer au traitement de vos données, pour le motif que vous estimez que cela a un impact sur vos droits et libertés fondamentaux, vous pouvez le faire en nous contactant. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles lorsque nous les utilisons à des fins de marketing direct. Dans certains cas, nous pouvons démontrer que nous avons des motifs légitimes et impératifs, qui sont contraires à vos droits et libertés, de traiter vos informations.
  • Demander une restriction du traitement de vos données à caractère personnel - Ceci vous permet de nous demander de suspendre le traitement de vos données à caractère personnel dans les cas suivants : (a) si vous souhaitez que nous établissions l’exactitude des données ; (b) lorsque notre utilisation des données est illégale mais que vous ne souhaitez pas que nous les effacions ; (c) lorsque vous avez besoin que nous conservions les données même si nous n'en avons plus besoin, car vous en avez besoin pour établir ou exercer vos droits, ou défendre des actions en justice ; ou (d) vous vous êtes opposé à l'utilisation de vos données, mais nous devons vérifier si nous disposons de motifs légitimes et impératifs pour les utiliser.
  • Demander le transfert de vos données personnelles à vous-même ou à un tiers - Nous vous fournirons, ou à un tiers de votre choix, vos données personnelles dans un format, structuré, couramment utilisé, lisible par machine. Veuillez noter que ce droit s’applique uniquement aux informations automatisées pour lesquelles vous nous avez fourni votre consentement d'utilisation, ou lorsque nous avons utilisé ces informations pour conclure un contrat avec vous.
  • Droit de retirer son consentement - Lorsque nous nous basons sur votre consentement pour traiter vos données personnelles, vous pouvez le retirer à tout moment. Néanmoins, cela n’affectera pas la légalité des traitements effectués avant le retrait de votre consentement. Si vous retirez votre consentement, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir certains produits ou services. Le cas échéant, nous vous en informerons au moment où vous retirerez votre consentement.
  • Si vous souhaitez accéder à vos données personnelles, veuillez contacter le responsable des ressources humaines du groupe. Si vous souhaitez exercer l'un des droits mentionnés ci-dessus, veuillez contacter LegalandContracts@clinigengroup.com.
  • Vous n'aurez pas à payer de frais pour accéder à vos données personnelles (ou pour exercer l'un des autres droits). Néanmoins, nous pouvons facturer des frais raisonnables si votre demande est clairement non fondée, répétitive ou excessive. Autrement, nous pouvons refuser de donner suite à votre demande dans ces circonstances.

Ce dont nous pourrions avoir besoin de votre part

Nous pourrions avoir à vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et à garantir votre droit d'accéder à vos données personnelles (ou d'exercer l'un de vos autres droits). Il s'agit d'une mesure de sécurité visant à garantir que les données personnelles ne sont pas divulguées à une personne qui n'a pas le droit de les recevoir. Nous pouvons également vous contacter pour vous demander des informations complémentaires concernant votre demande afin d'accélérer notre réponse.

Délai de réponse

Nous essayons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d'un mois. Parfois, cela peut prendre plus d’un mois si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez formulé plusieurs demandes. Le cas échéant, nous vous en informerons et vous tiendrons à jour.

Où trouver des conseils supplémentaires

Si vous avez des questions concernant la présente politique ou tout autre sujet connexe, vous devez contacter LégalContracts@clinigengroup.com

Numéro de la politique: GC06                         
Date d'effet: 25 mai 2018